Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAPHE BENSYLPAT
Numéro de SIRET du demandeur : 48421499400010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : LA QUEBOIS
Code postal du demandeur : 56800
Localité du demandeur : MONTERREIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES COTAIS
Code postal du terrain : 56800
Localité du terrain : MONTERREIN
Section cadastrale 1 : 0015ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2570
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre