Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTERREIN
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 56800
Localité du demandeur : MONTERREIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 56800
Localité du terrain : MONTERREIN
Section cadastrale 1 : 0115ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 33440
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 343
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 697
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-13
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