Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEBRETON
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Le Bel Air
Code postal du demandeur : 76680
Localité du demandeur : MONTEROLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue Le Bel Air
Code postal du terrain : 76680
Localité du terrain : Monterolier
Section cadastrale 1 : 40AD
Section cadastrale 2 : 42AD
Section cadastrale 3 : 44AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21078
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1273
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre