Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTERFIL
Numéro de SIRET du demandeur : 21350187700012
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35160
Localité du demandeur : MONTERFIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DU CLOSEL
Code postal du terrain : 35160
Localité du terrain : MONTERFIL
Section cadastrale 1 : 0046AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 17140
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 141
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 477
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-06
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