Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : POM HOLSTEIN
Numéro de SIRET du demandeur : 83381418900019
Lieu-dit du demandeur : LE PIROIS
Code postal du demandeur : 35160
Localité du demandeur : MONTERFIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PIROIS
Code postal du terrain : 35160
Localité du terrain : MONTERFIL
Section cadastrale 1 : 0052ZA
Section cadastrale 2 : 0137ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20482
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 223
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 202
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 30
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-23
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