Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration publique genera
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 24350061800034
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue des Korrigans
Code postal du demandeur : 35380
Localité du demandeur : PLELAN-LE-GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CLOSEL
Code postal du terrain : 35160
Localité du terrain : MONTERFIL
Section cadastrale 1 : 46AC
Section cadastrale 2 : 43AC
Section cadastrale 3 : 56AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 56531
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1415
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 309
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
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