Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS LA COUR DES BRIEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 79105788800012
Lieu-dit du demandeur : La Bequille
Code postal du demandeur : 35160
Localité du demandeur : Monterfil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Bequille
Code postal du terrain : 35160
Localité du terrain : Monterfil
Section cadastrale 1 : 46ZA
Section cadastrale 2 : 104ZA
Section cadastrale 3 : 3ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 181998
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5692
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1050
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
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