Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC KERMUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 80366295600017
Lieu-dit du demandeur : LES DOMAINES
Code postal du demandeur : 35160
Localité du demandeur : MONTERFIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES DOMAINES
Code postal du terrain : 35160
Localité du terrain : MONTERFIL
Section cadastrale 1 : 0057ZK
Section cadastrale 2 : 0059ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11361
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 688
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 541
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
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