Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI A2M
Numéro de SIRET du demandeur : 83395178300012
Numéro de voie du demandeur : 7bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Victor Hugo
Code postal du demandeur : 77130
Localité du demandeur : MONTEREAU FAUT YONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE HABERT
Code postal du terrain : 77130
Localité du terrain : MONTEREAU-FAULT-YONNE
Section cadastrale 1 : 338AY
Section cadastrale 2 : 339AY
Section cadastrale 3 : 340AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1048
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 255
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 549
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre