Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CHEREAU
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 77130
Localité du demandeur : MONTEREAU FAUT YONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22 T
Libellé de la voie du terrain : BD CHEREAU
Code postal du terrain : 77130
Localité du terrain : MONTEREAU
Section cadastrale 1 : 119AW
Section cadastrale 2 : 163AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1460
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1011
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre