Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI A2M
Numéro de SIRET du demandeur : 83395178300012
Numéro de voie du demandeur : 7bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Victor Hugo
Code postal du demandeur : 77130
Localité du demandeur : MONTEREAU FAUT YONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE HABERT
Code postal du terrain : 77130
Localité du terrain : MONTEREAU-FAULT-YONNE
Section cadastrale 1 : 338AY
Section cadastrale 2 : 339AY
Section cadastrale 3 : 340AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1048
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 549
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 549
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
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