Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTERBLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 2156037800015
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 56250
Localité du demandeur : MONTERBLANC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANCOISE DOLTO
Code postal du terrain : 56250
Localité du terrain : MONTERBLANC
Section cadastrale 1 : 0090ZD
Section cadastrale 2 : 0360ZD
Section cadastrale 3 : 0532ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4128
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 855
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1202
Surface ' Service public ' démolie : 532
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
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