Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPSM MORBIHAN
Numéro de SIRET du demandeur : 26560005600161
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Hopital
Code postal du demandeur : 56890
Localité du demandeur : SAINT-AVE CEDEX
Boîte postale du demandeur : 10
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GENETS
Code postal du terrain : 56250
Localité du terrain : MONTERBLANC
Section cadastrale 1 : 0175ZD
Section cadastrale 2 : 0333ZD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2584
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 347
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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