Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA FOSSE AU LOUP
Numéro de SIRET du demandeur : 50207590600011
Libellé de la voie du demandeur : LA FOSSE AU LOUP
Code postal du demandeur : 56380
Localité du demandeur : MONTENEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FOSSE AU LOUP
Code postal du terrain : 56380
Localité du terrain : MONTENEUF
Section cadastrale 1 : 0007YA
Section cadastrale 2 : 0009YA
Section cadastrale 3 : 0008YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4110
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1628
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 694
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
France Cadastre