Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LA HAUTE BOISSIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 44115711200018
Lieu-dit du demandeur : LA BOISSIERE CADO
Code postal du demandeur : 56380
Localité du demandeur : MONTENEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BOISSIERE CADO
Code postal du terrain : 56380
Localité du terrain : MONTENEUF
Section cadastrale 1 : 0072ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36820
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4700
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 57
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-24
France Cadastre