Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTENEUF
Numéro de SIRET du demandeur : 215601300013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE SAINT-NICODEME
Code postal du demandeur : 56380
Localité du demandeur : MONTENEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PLACE SAINT NICODEME
Code postal du terrain : 56380
Localité du terrain : MONTENEUF
Section cadastrale 1 : 0230AN
Section cadastrale 2 : 0231AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 505
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 319
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 140
Surface ' Service public ' démolie : 113
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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