Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA FOUCAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 48240709500017
Libellé de la voie du demandeur : LA COUR
Code postal du demandeur : 56380
Localité du demandeur : MONTENEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VILLE MORIN
Code postal du terrain : 56380
Localité du terrain : MONTENEUF
Section cadastrale 1 : 0209ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2796
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre