Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTENDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21170240200010
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 17130
Localité du demandeur : MONTENDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : LA DEVALLEE
Code postal du terrain : 17130
Localité du terrain : MONTENDRE
Section cadastrale 1 : 0028AI
Section cadastrale 2 : 0030AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6985
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-04-29
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 741
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 577
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre