Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CHARLES AUGUSTE DE FERREIRE CADF
Numéro de SIRET du demandeur : 81790654800018
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE VALLET
Code postal du demandeur : 17130
Localité du demandeur : MONTENDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE VALLET
Code postal du terrain : 17130
Localité du terrain : MONTENDRE
Section cadastrale 1 : 0015AP
Section cadastrale 2 : 0016AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1505
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 268
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre