Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : COURJAUD/PLANCHENAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 75054832300013
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Manan Sud
Code postal du demandeur : 33390
Localité du demandeur : SAUGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Saint Savin
Code postal du terrain : 17130
Localité du terrain : MONTENDRE
Section cadastrale 1 : 0079AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1326
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 278
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre