Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC des Oliviers
Numéro de SIRET du demandeur : 83822053100019
Lieu-dit du demandeur : Le Grand Gevereau
Code postal du demandeur : 53500
Localité du demandeur : Montenay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Beauvais
Code postal du terrain : 53500
Localité du terrain : Montenay
Section cadastrale 1 : 995C
Section cadastrale 2 : 997C
Section cadastrale 3 : 999C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13622
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1952
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-21
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