Informations sur le permis de construire n°05315519M1006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Entrepreneur individuel
Dénomination personne morale demandeur : THOMAS COURTEILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 82916509100010
Lieu-dit du demandeur : La Petite Hardonniere
Code postal du demandeur : 53500
Localité du demandeur : MONTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Petite Hardonniere
Code postal du terrain : 53500
Localité du terrain : MONTENAY
Section cadastrale 1 : 928D
Section cadastrale 2 : 924D
Section cadastrale 3 : 926D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4788
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 163
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30