Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HUBERT Jean-Yves
Numéro de SIRET du demandeur : 50885428800034
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de l'Etre au Dormet
Code postal du demandeur : 53970
Localité du demandeur : L'HUISSERIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Impasse des Artisans
Code postal du terrain : 53500
Localité du terrain : Montenay
Section cadastrale 1 : 1112B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3335
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 159
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre