Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Entrepreneur individuel
Dénomination personne morale demandeur : THOMAS COURTEILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 82916509100010
Lieu-dit du demandeur : La Petite Hardonniere
Code postal du demandeur : 53500
Localité du demandeur : MONTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Petite Hardonniere
Code postal du terrain : 53500
Localité du terrain : MONTENAY
Section cadastrale 1 : 928D
Section cadastrale 2 : 924D
Section cadastrale 3 : 926D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4788
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre