Informations sur le permis de construire n°05315518M1017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HD IMMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 32612655400020
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Alyte
Code postal du demandeur : 53500
Localité du demandeur : Laval
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA de la Querminais
Code postal du terrain : 53500
Localité du terrain : Montenay
Section cadastrale 1 : 828D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22459
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 6349
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-27