Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE KLAUSSBERG
Numéro de SIRET du demandeur : 49089900200011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : route de Kirschnaumen
Code postal du demandeur : 57480
Localité du demandeur : MONTENACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : route de Kirschnaumen
Lieu-dit du terrain : NOSSE
Code postal du terrain : 57480
Localité du terrain : MONTENACH
Section cadastrale 1 : 1079A
Section cadastrale 2 : 1080A
Section cadastrale 3 : 1083A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58981
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1439
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 299
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-10
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