Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 160
Libellé de la voie du demandeur : Waassertrap
Code postal du demandeur : 4408
Localité du demandeur : BELVAUX
Code INSEE pays du demandeur : 137
Numéro de voie du terrain : Lot 6
Libellé de la voie du terrain : Les Residences de Montenac
Code postal du terrain : 57480
Localité du terrain : MONTENACH
Section cadastrale 1 : 1460B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 615
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre