Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETS ALS-DUBOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 50939935800019
Libellé de la voie du demandeur : ZA PATIS DES SAULES
Code postal du demandeur : 88450
Localité du demandeur : VINCEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot 5
Libellé de la voie du terrain : Les Residences de Montenac
Code postal du terrain : 57480
Localité du terrain : MONTENACH
Section cadastrale 1 : 1459B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 574
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre