Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE Klaussberg
Numéro de SIRET du demandeur : 49089900200011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : route de Kirschnaumen
Code postal du demandeur : 57480
Localité du demandeur : MONTENACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : route de Kirschnaumen
Lieu-dit du terrain : NOSSE
Code postal du terrain : 57480
Localité du terrain : MONTENACH
Section cadastrale 1 : 0141A
Section cadastrale 2 : 0142A
Section cadastrale 3 : 0143A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58981
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 182
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-07
France Cadastre