Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 682B
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA FEUILLADE BASTIDE VEHICULES INDUSTRIELS
Numéro de SIRET du demandeur : 31967910600033
Numéro de voie du demandeur : 175a
Libellé de la voie du demandeur : rue du Rhone
Code postal du demandeur : 26240
Localité du demandeur : LAVEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 175a
Libellé de la voie du terrain : Agricol Perdiguier
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 145ZB
Section cadastrale 2 : 822ZB
Section cadastrale 3 : 824ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15300
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 394
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 410
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 87
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 341
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2129
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 602
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 341
Surface ' Industrie ' démolie : 551
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 87
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
France Cadastre