Informations sur le permis de construire n°02619817M0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES 3 C
Numéro de voie du demandeur : 147
Libellé de la voie du demandeur : route de Marseille
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 165
Libellé de la voie du terrain : route de Marseille
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 3BT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1278

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 509
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31