Informations sur le permis de construire n°02619817M0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration Publique Genera
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Montelimar
Numéro de SIRET du demandeur : 21260198300019
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville Place Emile
Code postal du demandeur : 26216
Localité du demandeur : MONTELIMAR CEDEX
Boîte postale du demandeur : 279
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : rue Quatre Alliances
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 1396AV
Section cadastrale 2 : 133AV
Section cadastrale 3 : 128AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2934
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2453
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31