Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : HAGA
Numéro de SIRET du demandeur : 79060843400029
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : allee Emile Littre
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : Montelimar
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : avenue du Meyrol
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 538ZB
Section cadastrale 2 : 535ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4442
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 506
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1417
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 457
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-01
France Cadastre