Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GBB
Numéro de SIRET du demandeur : 48122284200023
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Bressac
Code postal du demandeur : 26780
Localité du demandeur : ALLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : avenue d'Espoulette
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 130BE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 920
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 143
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-20
France Cadastre