Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 20004045900014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : avenue Saint Martin
Lieu-dit du demandeur : Maison des services publics
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : place du Theatre
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 47AT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 743
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1492
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 290
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-08-27
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