Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL JW PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 79322854500018
Numéro de voie du demandeur : 171
Libellé de la voie du demandeur : route de Marseille
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 171
Libellé de la voie du terrain : route de Marseille
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 290BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1480
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 648
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
France Cadastre