Informations sur le permis de construire n°02619818M0051

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS GTSOLUTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 81897532800019
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Fonderie
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Maurice Sibille
Lieu-dit du terrain : Portes de Provence
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 588ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1672
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 30
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 620
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18