Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SUNTEAM
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Fonderie
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Maurice Sibille
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 588ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1703
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 48
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 602
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
France Cadastre