Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Cte d'Agglomeration MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Saint Martin
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Violettes
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 487AN
Section cadastrale 2 : 524AN
Section cadastrale 3 : 526AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2172
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
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