Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONTELIMAR GOURMIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83184701700017
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Meyzieu
Code postal du demandeur : 69680
Localité du demandeur : CHASSIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue de gournier
Lieu-dit du terrain : Les Blaches du Couchant
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 469ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 770
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 651
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 509
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 509
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
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