Informations sur le permis de construire n°02619817M0138

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CGA1
Numéro de SIRET du demandeur : 82391619200011
Numéro de voie du demandeur : 803
Libellé de la voie du demandeur : Route de Chabeuil
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RN 7 - ZAC PORTES DE PROVE
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 595ZS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5296
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 53
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 403
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 468
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 169
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-16