Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI TREBOR
Numéro de voie du demandeur : 545
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Rieux
Code postal du demandeur : 26780
Localité du demandeur : ALLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RTE D ESPELUCHE
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 251BO
Section cadastrale 2 : 182BO
Section cadastrale 3 : 250BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2991
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 63
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 135
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 278
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 135
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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