Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.E.A. JEAN
Numéro de SIRET du demandeur : ET26001602415
Libellé de la voie du demandeur : Abbaye de Maubec 1
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3003
Libellé de la voie du terrain : CHE DES GARDES
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 376ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5226
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 540
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-16
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