Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CENTRE COMMERCIAL DES PORTES DE PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 49109588100026
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : montee de Saint Menet
Lieu-dit du demandeur : Parc de la Buzine bat. A
Code postal du demandeur : 13011
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Marseille
Lieu-dit du terrain : ZAC des Portes de Provence
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 348ZS
Section cadastrale 2 : 351ZS
Section cadastrale 3 : 354ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46748
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2240
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09
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