Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FAMEUBLES
Numéro de SIRET du demandeur : 48435906200029
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : allee Hispano Suiza
Lieu-dit du demandeur : Zone commerciale Fortuneau
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue Maurice Sibille
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 507ZS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3852
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 948
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre