Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ets d'Hospitalisation
Dénomination personne morale demandeur : Centre Hospitalier de Montelimar
Numéro de SIRET du demandeur : 26260006700017
Libellé de la voie du demandeur : Route de Sauzet
Lieu-dit du demandeur : Beausseret
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Sauzet
Lieu-dit du terrain : Beausseret
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 235AZ
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 82199
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1193
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-06
France Cadastre