Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C. MONTILIA
Numéro de SIRET du demandeur : 50461605300014
Numéro de voie du demandeur : 57
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Amsterdam
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Jacques Giraud
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 596ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8631
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 1683
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-03
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