Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS TESTUD ENERGIES
Numéro de SIRET du demandeur : 518589932RCS
Libellé de la voie du demandeur : quartier l'homme d'armes
Lieu-dit du demandeur : RN7
Code postal du demandeur : 26740
Localité du demandeur : SAVASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin des Esprats
Lieu-dit du terrain : Parc d'activite les Leonards
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 576ZA
Section cadastrale 2 : 577ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5926
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1643
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1643
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
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