Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 4110 A
Dénomination personne morale demandeur : AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 52900363400019
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : quai Joseph Gillet CS 9021
Code postal du demandeur : 69316
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Maurice Rene Simmonnet
Lieu-dit du terrain : ZAC de Maubec
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 1242ZP
Section cadastrale 2 : 1305ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2632
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-30
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2477
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre