Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT LAURENT
Numéro de SIRET du demandeur : 41491875500011
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Gendarmerie
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue de la Gendarmerie
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 9AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 281
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-08-07
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 174
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre